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Savoir clôturer son PEA

Les revenus tirés d’un plan d’épargne en actions (PEA) sont susceptibles de prélèvements sociaux et d’imposition sur le revenu. Le poids des prélèvements peut être allégé si certaines conditions d’ancienneté sont respectées. Le moment pour clôturer un PEA détermine la valeur nette des plus-values.

Le bon moment pour clôturer son PEA

Pour optimiser ses gains sur un PEA, il doit être ouvert depuis au moins 8 ans. Passé ce délai, le titulaire peut procéder à un retrait partiel sans que cela entraîne la clôture du PEA. Les revenus retirés seront amputés de 12,1% au titre des prélèvements sociaux (CSG, CRDS pour 2010) mais échapperont à l´impôt.

Si la clôture du PEA survient avant le 8ème anniversaire, les avantages fiscaux sont perdus en proportion de l’ancienneté.

Passé 5 ans, les fonds sont encore exonérés d’impôt sur le revenu et soumis aux 12,1% de prélèvements sociaux, mais il est interdit d’effectuer des retraits partiels.
Si la clôture du PEA intervient entre 2 et 5 ans, ses revenus supportent un impôt de 30,1% (18% d’impôt sur le revenu en 2010 + 12,1% de prélèvements sociaux).
Si le PEA cumule moins de 2 ans, l’imposition des revenus passent à 34,6% (22,5% d’impôt sur le revenu + 12,1% de prélèvements sociaux).

Procéder à la clôture du PEA

Le PEA se referme automatiquement si, avant  8 ans d’ancienneté, son titulaire veut procéder à un retrait de fonds.

Après 8 ans, le titulaire décide librement du moment de clôturer son PEA en retirant tous les fonds déposés. Les retraits partiels ne clôturent pas le compte, mais le premier retrait interdit de nouveaux versements.

La clôture du PEA peut être demandée à la banque par courrier simple en rappelant le numéro du plan et sa date d’ouverture. La banque facture en général des frais de clôture du PEA, dont le montant varie d’un établissement à l’autre. Il faut donc se renseigner sur ces tarifs et les comparer avant d’ouvrir un PEA.

Plutôt que de le clôturer, il peut être plus avantageux, suivant son ancienneté, de le convertir en « PEA assurance » et bénéficier ainsi d´une rente viagère, c’est-à-dire une rente mensuelle défiscalisée, à vie.

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Gilles Caye
l'analyse de la semaine

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Les semi-conducteurs et les banques boudent...

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17/12/2012
Gilles CAYE, diplômé de l'ESSCA et de l'Université de Dublin, a été banquier pendant 11 ans au CIC. Il est également écrivain et auteur de l'ouvrage « j'apprends la bourse à ma mère » et du blog Apprendre la bourse.