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Le régime des plus-values boursières

Par définition, une plus-value boursière est enregistrée lorsque la vente de titres est réalisée à un prix supérieur à leur prix d’achat initial. Le gain obtenu par l’investisseur est un revenu passible de l’impôt.

Le calcul d’une plus-value

Pour déterminer le montant d’une plus-value boursière, il faut déduire du prix de vente du titre (action, obligation ou part…) le prix auquel il avait été acheté avec les frais que la transaction a générés (droits d’entrée et de sortie, courtage).
Ce calcul de la plus value étant réalisé chaque année, il s’agit du calcul annuel.

Un investisseur est dit en plus-value sur son portefeuille, lorsqu’en cumulant toutes les lignes de résultats, la réalisation concrète d’une plus-value est constatée.
La plus-value potentielle (ou latente) désigne l’estimation de plus-value, alors que les titres ne sont pas encore vendus.

La fiscalité sur les plus-values

La plus-value est imposée sur son montant net, c’est-à-dire une fois déduit les frais de courtages et d’opérations.

En dessous d’un certain montant de cessions annuelles, le montant total net des plus-values boursières n’est pas imposé. Ce seuil fiscal est réévalué chaque année et s’élève à 25 830 € pour les ventes réalisées en 2010, ce dispositif sera supprimé en 2011. Pour l’appréciation de ce seuil, sont cumulées toutes les cessions de titres effectuées dans l’année par le foyer fiscal, c’est-à-dire par tous les membres de ce foyer, enfants compris.

Si le seuil fiscal de cession est dépassé, le montant net des plus-values est un revenu passible des prélèvements sociaux de 12, 3%  et de l’impôt sur le revenu. Il est possible d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire  de 19 % si le taux moyen d’imposition sur le revenu lui est supérieur.

Si les titres ont été placés sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA), les plus-values sont exonérées de l’impôt sur le revenu 5 ans après l’ouverture du plan. Seuls les prélèvements sociaux seront exigibles.



Gilles Caye
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17/12/2012
Gilles CAYE, diplômé de l'ESSCA et de l'Université de Dublin, a été banquier pendant 11 ans au CIC. Il est également écrivain et auteur de l'ouvrage « j'apprends la bourse à ma mère » et du blog Apprendre la bourse.