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Le principe d’imposition des dividendes d’actions

Le dividende d’actions correspond à une fraction des bénéfices de l’entreprise qui les distribue à ses associés et aux actionnaires. Passibles de l’impôt sur le revenu, les dividendes d’actions se prêtent à deux abattements et ouvrent droit à un crédit d’impôt. Plutôt que de soumettre ses dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, l’actionnaire peut préférer le prélèvement forfaitaire libératoire.
Avant l’impôt, les contributions sociales
Les prélèvements sociaux sont immédiatement collectés à la source par la société distributrice ou par l’établissement financier qui gère le portefeuille de l’actionnaire.
Calculés sur le montant total des dividendes perçus, les prélèvements sociaux coûtaient en 2010 12,1% au titre de la CSG (8,2%), de la CRDS (0,5%) et d’un prélèvement social et de contributions additionnelles (3,4%).
Une particularité affecte la CSG. Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, elle est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,8%.
Cette part déductible n’existe pas dans le régime du prélèvement forfaitaire libératoire.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu

L’assiette d’imposition des dividendes d’actions ne correspond pas à leur montant total. Sur le montant brut déclaré (avant prélèvements sociaux), sont d’abord déduit 40% des dividendes au titre du 1er abattement.

Est également soustrait à la valeur des dividendes le montant des frais « déductibles », à savoir les frais de garde des titres et d’encaissement des dividendes.
S’applique enfin un second abattement d’un montant forfaitaire, fonction de la situation familiale de l’actionnaire :

– 1 525 € pour les personnes seules (célibataires, divorcés et veufs) ;

– 3 050 € pour les couples (mariés ou pacsés).

Les dividendes d’actions libèrent un crédit d’impôt de 50% des sommes distribuées, plafonné à 115 € pour les personnes seules et à 230 € pour les couples.

L’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire

« Libératoire » car libérés de l’impôt sur le revenu, les dividendes d’actions sont immédiatement imposés à la source, c’est-à-dire collectés et reversés au trésor public par l’établissement financier ou la société distributrice.

Le prélèvement s’effectue en 2010 à hauteur de 30,1 % : 12,1% pour les prélèvements sociaux et 18 % à raison de la nature du revenu de valeur mobilière.

Sous le régime du prélèvement forfaitaire, les dividendes n’ouvrent droit ni au crédit d’impôt, ni aux abattements réservés à l’impôt sur le revenu.

Le choix de l’imposition des dividendes doit être déclaré lors de l’encaissement des revenus au plus tard. Si l’actionnaire perçoit des dividendes de source différente, l’option pour l’un ou l’autre des régimes d’imposition peut n’être que partielle et ne s’appliquer qu’à une partie des dividendes. Cependant l’option partielle fait perdre le droit aux abattements de 40% et forfaitaire ainsi qu’au crédit d’impôt pour la part des dividendes soumise à l’impôt sur le revenu.



Gilles Caye
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17/12/2012
Gilles CAYE, diplômé de l'ESSCA et de l'Université de Dublin, a été banquier pendant 11 ans au CIC. Il est également écrivain et auteur de l'ouvrage « j'apprends la bourse à ma mère » et du blog Apprendre la bourse.